Contrat de licence utilisateur final

Le présent contrat de licence utilisateur final (« Contrat ») est un accord juridique conclu entre vous (« l’Utilisateur », « vous ») et CVumi, établi à Munich, en Allemagne (« le Concédant », « nous »). En téléchargeant, installant, activant ou utilisant le logiciel CVumi (« le Logiciel »), vous acceptez d’être lié par le présent Contrat.

1. Octroi de la licence

Sous réserve du respect du présent Contrat et du paiement des frais applicables, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et perpétuelle pour installer et utiliser le Logiciel sur des appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, uniquement à des fins personnelles ou professionnelles internes. Le Logiciel nécessite une clé de licence valide, émise par nos soins (ou par notre prestataire de paiement), pour fonctionner pleinement.

2. Propriété

Le Logiciel est concédé sous licence, et non vendu. Nous conservons l’ensemble des droits, titres et intérêts afférents au Logiciel, y compris tous les droits de propriété intellectuelle. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur le Logiciel ni sur son code source. Les documents, CV et autres contenus que vous créez à l’aide du Logiciel demeurent votre propriété.

3. Restrictions d’utilisation

Vous n’êtes pas autorisé à :

copier, modifier, adapter, traduire, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler le Logiciel ou en créer des œuvres dérivées, sauf dans la mesure limitée expressément autorisée par les dispositions impératives du droit applicable ;
redistribuer, vendre, louer, donner en location, concéder en sous-licence, prêter ou transférer de toute autre manière le Logiciel ou la clé de licence à un tiers ;
supprimer, désactiver ou contourner toute clé de licence, protection technique ou mention de propriété ;
utiliser le Logiciel pour fournir un service concurrent à des tiers ;
partager, publier ou mettre de toute autre manière la clé de licence à la disposition de tiers ;
utiliser le Logiciel d’une manière qui enfreint le droit applicable.

4. Clés d’API et services tiers

Le Logiciel vous permet d’utiliser vos propres clés d’API auprès de fournisseurs d’IA tiers. Vous êtes seul responsable de ces clés, des comptes associés ainsi que des coûts ou traitements de données qui en résultent lorsque vous les utilisez. Nous ne recevons, ne stockons ni ne contrôlons le contenu que vous transmettez aux fournisseurs d’IA tiers.

5. Mises à jour

Nous pouvons, à notre seule discrétion, fournir des mises à jour ou de nouvelles versions du Logiciel. La présente licence couvre la version du Logiciel initialement concédée. Les nouvelles versions majeures peuvent être proposées selon des conditions distinctes ou donner lieu à des frais supplémentaires.

6. Résiliation

La présente licence reste en vigueur jusqu’à sa résiliation. Elle prend fin automatiquement si vous manquez à l’une des dispositions du présent Contrat. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation du Logiciel et détruire toutes les copies en votre possession.

7. Exclusion de garanties

Le Logiciel est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse, implicite ou légale, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Logiciel sera exempt d’erreurs, ininterrompu, ni qu’il répondra à vos besoins spécifiques ou produira un résultat particulier en matière d’emploi.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, notre responsabilité totale découlant du présent Contrat ou du Logiciel, ou s’y rapportant, ne saurait excéder le montant que vous avez payé pour la licence. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de données, la perte de profits ou l’impossibilité d’obtenir un emploi.

9. Droit applicable et compétence juridictionnelle

Le présent Contrat est régi par le droit de la République fédérale d’Allemagne. Les tribunaux de Munich (Allemagne) sont seuls compétents pour connaître de tout litige découlant du présent Contrat ou lié à celui-ci, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs susceptibles de s’appliquer.

10. Contact

CVumi
Erna-Eckstein-Straße 3, 81245 München
E-mail : legal@cvumi.com